Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
109 votants, 109 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
Philippe Ballard, Romain Baubry, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, Alexandre Loubet, Kévin Mauvieux, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Romain Tonussi
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi, Marie Lebec, Paul Midy, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Jean-Didier Berger, Josiane Corneloup, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie