Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
119 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Farida Amrani, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Pascale Got, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret