Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
118 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Jocelyn Dessigny, Nadine Lechon (délég.)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Farida Amrani, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.