Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
238 votants, 238 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel…
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset…
Éric Bothorel, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Marina Ferrari, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Laurent Wauquiez