Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
97 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Farida Amrani, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.)
Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Peio Dufau, Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.), Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet…