Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
99 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Farida Amrani, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion
Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.)…