Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
236 votants, 236 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux (délég.), Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich…
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Éric Bothorel, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Liliana Tanguy
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite,
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois