Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Aymeric Caron, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion