Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
71 votants, 69 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Marie Pochon
Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Angélique Ranc (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Thierry Tesson…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert