Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
87 votants, 87 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir