Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
254 votants, 254 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.), Sacha Houlié
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon…
Éric Bothorel, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Jean Terlier
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Eric Liégeon, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel,
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.