Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
106 votants, 104 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Pascale Got, Marietta Karamanli (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion, Nicolas Turquois
Julien Dive, Jean-Louis Thiériot (délég.)