Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pascale Got, Stéphane Hablot, Marietta Karamanli (délég.), Anna Pic, Mélanie Thomin
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Romain Baubry (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet…