Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
98 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Jean-Louis Thiériot (délég.)