Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin…
Nadège Abomangoli, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Yoann Gillet (délég.), Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot (délég.)