Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
58 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet (délég.), Marine Hamelet (délég.), Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard