Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
64 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Angélique Ranc (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Marie Pochon