Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
84 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Océane Godard, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Marie Pochon
Maxime Amblard, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin, Angélique Ranc (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard