Adopté
Scrutin demandé par : Gouvernement
91 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Nadine Lechon (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard
Nadège Abomangoli, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.)
Laurent Baumel, Dieynaba Diop, Océane Godard, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Charles Fournier (délég.), Marie Pochon