Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
241 votants, 241 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Marianne Maximi (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul…
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Belkhir Belhaddad, Éric Bothorel, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait (délég.), Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Laurent Wauquiez