Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
82 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard
Nadège Abomangoli, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.)
Lisa Belluco, Charles Fournier (délég.), Marie Pochon
Maxime Amblard, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos…