Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
80 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin, Angélique Ranc (délég.)…
Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.)
Lisa Belluco, Charles Fournier (délég.)