Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
95 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Marie Pochon
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin…