Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
89 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Aurélie Trouvé
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.)