Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
78 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard