Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Patrice Martin, Pierre Meurin, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud…
José Beaurain, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Yoann Gillet (délég.), Nadine Lechon (délég.), Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Gabriel Amard, Bérenger Cernon, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul (délég.), Aurélie Trouvé
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Marie Pochon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.