Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Céline Calvez, Vincent Caure, Julie Delpech, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir…
Christian Baptiste, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.