Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
79 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Christian Girard, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Anne Sicard, Thierry Tesson
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Christophe Marion (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Benoît Blanchard, Philippe Fait, François Gernigon, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.)
Christian Baptiste, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.