Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
106 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Christophe Marion (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot…
Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Damien Maudet (délég.), Marianne Maximi…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.