Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
113 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon…
Christian Baptiste, Dorine Bregman, Philippe Brun, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago
Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune…