Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
119 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Paul Midy, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon…
Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Lionel Duparay, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet
Benoît Blanchard, Philippe Fait, François Gernigon, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune…