Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
126 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.)…
Christian Baptiste, Dorine Bregman, Philippe Brun, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain…