Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
131 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Jean-Louis Thiériot
Erwan Balanant, Sophie Mette (délég.), Louise Morel
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…