Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
135 votants, 133 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Corinne Vignon…
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Romain Baubry, José Beaurain, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Florence Joubert, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Thierry Tesson
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Philippe Brun, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar…