Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
130 votants, 126 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Romain Baubry, José Beaurain, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Christian Girard, Florence Joubert, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Philippe Brun, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Lionel Duparay, Alexandre Portier, Jean-Louis Thiériot
Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument…