Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
130 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Roger Chudeau, Yoann Gillet (délég.), David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Julie Delpech, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Caroline Yadan
Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Pierre Pribetich, Arnaud Simion
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol
Erwan Balanant, Perrine Goulet, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Maud Petit
Philippe Fait, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar…