Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
138 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Karl Olive, Violette Spillebout
Julie Delpech, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy, Annie Vidal, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol
Philippe Fait, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.)