Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
148 votants, 141 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Erwan Balanant, Perrine Goulet, Sophie Mette (délég.), Louise Morel
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon
Céline Calvez, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Catherine Ibled, Christophe Marion (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Natalia Pouzyreff (délég.), Violette Spillebout, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Philippe Fait, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat…