Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
148 votants, 134 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Annie Vidal…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar…