Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
142 votants, 142 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Benoît Blanchard, Philippe Fait, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar…