Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
145 votants, 141 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nicolas Dragon, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Maud Petit
Philippe Fait, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre…