Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
154 votants, 140 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Corinne Vignon, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane…
Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.