Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
165 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Corinne Vignon, Caroline Yadan
Céline Calvez, Julie Delpech, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Rodwell (délég.)
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.