Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
172 votants, 170 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Arnaud Simion
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Thierry Tesson, Gabriel Tomatis
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot
Géraldine Bannier, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Julie Delpech, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon…