Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
562 votants, 547 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot (délég.), Philippe Ballard, Anchya Bamana (délég.), Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson (délég.), Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal (délég.), Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon (délég.), Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet…
Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.)
Michel Barnier (délég.), Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay (délég.), Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin (délég.)…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet (délég.), Blandine Brocard (délég.), Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié (délég.), Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet (délég.), Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Frantz Gumbs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion…
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Thierry Benoit, Sylvain Berrios (délég.), Benoît Blanchard (délég.), Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud (délég.), Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran (délég.), Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron…
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Valérie Létard (délég.), Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy (délég.), Nicole Sanquer (délég.), David Taupiac, Stéphane Viry (délég.), Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Charles Alloncle (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet (délég.), Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Antoine Valentin, Gérault Verny
Véronique Besse, Philippe Bonnecarrère, Sandra Delannoy, Stella Dupont, Christine Engrand, Sophie Errante (délég.), Daniel Grenon (délég.), Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger (délég.), Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex (délég.), Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme…
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor (délég.), Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel (délég.), Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu (délég.), Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane (délég.), Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi (délég.), Olivier Faure (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot…
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain (délég.), Alexis Corbière, Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux (délég.), Sandra Regol…