Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
236 votants, 236 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…
Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.