Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
181 votants, 178 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou (délég.), Karen Erodi, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Damien Maudet (délég.), Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Justine Gruet, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Antoine Vermorel
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Théo Bernhardt (délég.), Sophie Blanc, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.