Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
129 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), René Lioret…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Caroline Yadan
Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.