Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
118 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sophie Blanc, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Michaël Taverne, Gabriel Tomatis…
Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Caroline Yadan
Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Hubert Ott
Maxime Amblard, José Beaurain, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Michel Guiniot, Tiffany Joncour, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Emeric Salmon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.