Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 121 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Jean-Marie Fiévet, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi (délég.), Sandrine Nosbé, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Cendrine Chazé, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Sophie Mette (délég.), Louise Morel